Droit Pénal
Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu.
Que vous soyez une personne physique ou morale, que vous soyez mis en cause ou poursuivi pour un crime, un délit ou une contravention, le cabinet vous assiste durant votre garde à vue, votre audition libre, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises, mais également au cours des procédures dites alternatives aux poursuites que sont la composition pénale devant un délégué du procureur, l’ordonnance pénale ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Il est en effet fondamental de vérifier la régularité de la procédure initiée contre vous, de préparer votre système de défense et de vous préparer à l’audience dont vous faites l’objet.
Maître Sébastien DUCHARNE intervient également après que vous ayez été condamné, pour aménager votre peine et éviter une incarcération, ou pour solliciter votre libération, pour solliciter l’effacement de votre condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire, une confusion de peines, pour solliciter le relèvement d’interdictions dont vous feriez l’objet.
Maître Sébastien DUCHARNE assurera également votre défense si vous êtes victime d’une infraction pour vous permettre de faire valoir votre statut de victime et d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
