Honoraires

Les honoraires d’un Avocat sont fixés librement, mais dépendent d’un certain nombre de critères, qui sont :

Le temps consacré à l’étude et au suivi du dossier
Le travail de recherche
La nature et la difficulté du dossier
L’importance des intérêts en cause
L’expérience et de la notoriété de l’Avocat
Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
La situation financière du client
L’incidence des frais et charges de fonctionnement du cabinet

Il est établi une convention de mission et d’honoraires détaillant la mission confiée au cabinet et le mode de fixation de l’honoraire versé en contrepartie de l’accomplissement de cette mission.

Les honoraires du cabinet peuvent être fixés selon plusieurs façons :

Honoraire au temps passé

Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer à l’avance le volume horaire que nécessitera le traitement de votre dossier, les honoraires peuvent être fixés au temps passé, selon un taux horaire qui dépend de la nature et de la difficulté du dossier.

Honoraire forfaitaire

Lorsque cela est possible, selon la nature de la procédure et un volume de travail pouvant être déterminé à l’avance, il peut être proposé un honoraire forfaitaire couvrant l’ensemble des interventions nécessaires à la réalisation de la mission de défense confiée.

Honoraire de résultat

Selon la nature du dossier confié, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu peut être proposé et peut permettre de minorer l’honoraire de procédure (au temps passé ou forfaitaire) dû pour le traitement du dossier.

Les honoraires d’un Avocat peuvent paraître parfois onéreux.

Toutefois, il faut savoir que sur les sommes versées au cabinet à titre d’honoraire, 20 % sont reversés au trésor public au titre de la TVA, 64,5 % sont affectés au règlement des charges, et la somme restante sera soumise à l’impôt sur le revenu.